Quelles sont les formalités de la création d’une SAS ?

Quelles sont les formalités de la création d'une SAS

Lorsque vous souhaitez créer une entreprise, plusieurs statuts peuvent être choisis. L’un d’entre eux nous intéresse aujourd’hui : la SAS. Qu’est-ce donc ? Quels en sont les avantages, quelles sont les formalités pour la création ? On fait le point avec vous.

Qu’est-ce qu’une SAS ?

Avant toute chose, faisons alors le point sur ce qu’est une SAS. Il s’agit de l’acronyme de Société par Actions Simplifiée. Dotée d’au minimum deux associés, la SAS s’avère être une société dite commerciale. À la différence d’une Société par Actions (SA), la SAS ne peut pas ouvrir ses actions au public ou sur le marché.

Toutefois, elle peut recourir au financement participatif si elle le souhaite. Enfin, les associés peuvent tout aussi bien être des personnes physiques (comme vous pourriez l’être) ou des personnes morales (une société). Globalement, toutes les activités autour du commerce peuvent être réalisées en SAS, sauf quelques exceptions comme l’ouverture d’un bureau de tabac.

Les avantages de la création d’une SAS

Si vous souhaitez vous lancer dans la création d’une SAS, c’est peut-être pour profiter de ses nombreux avantages. En premier lieu, lorsque vous travaillez seul (comme en tant qu’auto-entrepreneur), alors la création d’une SAS aide à protéger son patrimoine personnel. En effet, la SAS permet de différencier l’activité de l’entreprise à la vie personnelle. Ensuite ?

Eh bien, la SAS présente d’autres intérêts, notamment au niveau de la fiscalité ainsi que de l’aspect social. Tout d’abord, en SAS, il est possible de déduire la TVA de ses achats, ce qui représente une facilité à investir dans son entreprise (souvent 20 % de remise sur ce que vous achetez), mais aussi de ne pas avoir affaire au SSI.

Pour terminer, nous mettrons aussi en avant le côté gestion de la SAS qui s’avère plus souple que n’importe autre type de société. Par exemple, il est plus facile de faire entrer un investisseur dans une SAS que pour d’autres statuts. Si vous souhaitez lancer un business, mais que la micro-entreprise ne vous suffit pas, alors la SAS peut être la solution idéale.

Les différentes formalités lors de la création d’une SAS

Vous avez fait le choix de vous lancer dans la création d’une SAS, mais ne connaissez pas encore les différentes formalités ? Bonne nouvelle, vous êtes au bon endroit. Ces formalités se font en plusieurs étapes.

Rédaction des statuts de la SAS

La première des grandes formalités que vous aurez pour la création d’une SAS, c’est la rédaction des statuts de cette dernière. En quelques mots, il s’agit d’un document qui permet de cadrer le fonctionnement de la SAS.

Cette rédaction dispose de quelques obligations d’informations (identités des associés, forme juridique, durée de la société…), mais laisse toutefois une certaine liberté quant au fonctionnement même de la société. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, nous conseillons de vous faire accompagner pour cette étape.

Ouverture d’un compte bancaire au nom de la SAS

Comme pour toute entreprise, il est obligatoire d’ouvrir un compte en banque. Ce dernier servira tout aussi bien au dépôt du capital social (qui peut d’être d’un seul et unique euro si vous le souhaitez), mais aussi à gérer les rentrées et sorties d’argent. Vous pouvez contacter votre banque privée, mais aussi une autre qui pourrait être plus compétitive.

Les pièces obligatoires à fournir

L’ouverture d’une SAS requiert des documents obligatoires à fournir. Ces derniers sont multiples : déclaration de non-condamnation, pièces d’identité des associés (si personnes physiques, sinon, un extrait de K-bis), attestation de fond de dépôt, attestation de publication dans un journal d’annonces légales (voir ci-après), justificatif du siège social, chèque à l’ordre du tribunal du commerce, formulaire MO de SAS, liste des souscripteurs… Bref, le mieux étant de créer une liste complète avec le tribunal du commerce qui s’occupe de votre dossier, ou de vous faire accompagner.

La publication dans un journal d’annonces légales

Dans le but de concrétiser définitivement la création de votre SAS, il est demandé de réaliser une publication dans un journal d’annonces légales. Cette annonce regroupe toutes les informations concernant la SAS nouvellement créée (comme le montant du capital ou les noms des dirigeants, entre autres).

Les derniers détails

Enfin, pour terminer les formalités de la création d’une SAS, il ne vous restera plus qu’à remplir le formulaire de création d’entreprises disponible sur internet, puis d’envoyer toutes les pièces justificatives obligatoires. Ensuite ? Il vous suffit de patienter jusqu’à l’officialisation de la création de votre SAS.

Les frais liés à la création d’une SAS

Pour terminer cet article, faisons un peu le point sur les frais que peut engendrer la création d’une société comme la SAS. Il en existe plusieurs qui entrent en compte :

  • Le capital social : 1 € (au minimum),
  • Domiciliation : gratuit si vous le faites à votre domicile, de 15 à 300 € sinon en passant par un tiers,
  • Annonce légale : environ 200 € HT,
  • Immatriculation : comptez 59 € TTC pour une activité commerciale, ou de 74 à 300 € pour une activité artisanale.
  • Dépôt d’une marque : environ 200 € si vous souhaitez déposer le nom d’une marque en marge de votre SAS.

Vous l’aurez compris, le coût de création d’une SAS s’avère être assez faible par rapport à tous les avantages qu’elle apporte. De plus, si vous êtes plusieurs à la composer, ces coûts sont dilués par rapport au nombre d’associés.