Lors du décès d’un proche, la question du temps nécessaire pour toucher l’argent d’une succession se pose souvent. La complexité du processus et les nombreux facteurs impliqués peuvent rendre cette période chargée en émotions encore plus difficile à gérer. Cet article explore les différents aspects pour comprendre combien de temps, il faut attendre avant de pouvoir toucher l’argent d’une succession.
Le processus de règlement d’une succession
Ouverture de la succession par le notaire
Lorsque survient un décès, une des premières étapes consiste à contacter un notaire, car c’est lui qui est chargé d’ouvrir la succession. Le notaire va chercher à identifier tous les héritiers et recenser les biens du défunt. Cette phase permet de déterminer si le défunt a laissé des dettes et d’évaluer la valeur de la succession.
L’inventaire des biens et des dettes
Une fois la succession ouverte, le notaire effectue un inventaire détaillé des biens et des dettes du défunt. Les biens incluent généralement des propriétés immobilières, des comptes bancaires, des placements financiers ainsi que des objets de valeur. Les dettes peuvent être constituées de prêts personnels, de crédits immobiliers ou d’impayés divers. Ce recensement est indispensable pour établir un plan de répartition juste et équitable parmi les héritiers.
Évaluation et partage des biens
Après avoir recensé l’ensemble des biens et des dettes, le notaire procède à leur évaluation. Cette étape sert à attribuer une valeur monétaire aux différents actifs. Une fois les évaluations faites, les biens sont partagés entre les héritiers selon la proportion prévue par la loi ou stipulée dans le testament. Le partage peut parfois être source de conflits, entraînant ainsi un allongement du délai pour toucher définitivement l’argent de la succession.
Les délais légaux et administratifs
Le délai légal pour déposer la déclaration de succession
En France, après le décès, les héritiers disposent de six mois pour déposer la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale. Passé ce délai, des pénalités financières peuvent s’appliquer. Cette déclaration est essentielle puisqu’elle permet de calculer les droits de succession à payer à l’État. L’acquittement de ces droits conditionne souvent la libération des fonds sur les comptes bancaires du défunt au profit des héritiers.
Délais pour régler les droits de succession
La déclaration de succession déposée, il est ensuite requis de régler les droits de succession éventuellement dus. Si les sommes à payer sont élevées, les héritiers peuvent demander un paiement fractionné ou différé. Cependant, ces options peuvent prolonger le délai avant de recevoir l’argent de la succession.
Quelle est la durée d’une succession ?
Dans cette vidéo, apprenez combien de temps dure une succession et découvrez les étapes essentielles pour mieux gérer votre héritage.
Les facteurs influençant le délai pour toucher l’argent d’une succession
Facteurs liés à la complexité de la succession
Si le défunt possédait de nombreux biens disséminés géographiquement ou une situation patrimoniale complexe (e.g., investissements dans des sociétés), cela peut rallonger significativement la durée totale du processus. Par exemple, si des biens immobiliers doivent être vendus pour répartir les liquidités ou si des parts de société nécessitent une valorisation spécifique, le délai peut s’étendre sur plusieurs mois voire années.
Accords et désaccords entre les héritiers
Les relations entre les héritiers jouent un rôle non négligeable dans le timing du règlement de la succession. Des accords rapides permettent de finaliser plus vite les opérations nécessaires avec le notaire. En revanche, si des désaccords surgissent, ces contentieux risquent de passer devant un tribunal, prolongeant ainsi le délai de manière conséquente. Les démarches pour révéler le bénéficiaire d’une assurance-vie peuvent également influencer ce délai, en nécessitant des vérifications supplémentaires.
Intervention des banques
La gestion des comptes bancaires du défunt nécessite également un certain délai. Les banques bloquent les comptes dès qu’elles sont informées du décès et n’ouvrent leur accès qu’après réception de toutes les pièces justificatives. Le temps requis pour collecter ces documents varie selon les situations, et peut influencer directement le moment où les héritiers toucheront les sommes disponibles.
Exemples pratiques illustrant les délais
Succession simple sans conflit
Pour une succession simple, sans conflit entre héritiers et sans biens complexes à inventorier, le délai pour toucher l’argent peut varier entre 6 à 12 mois, prenant en compte tout le processus depuis l’ouverture de la succession jusqu’au partage final.
Succession complexe avec biens immobiliers
Dans le cas où la succession comprend plusieurs biens immobiliers à vendre, le processus peut durer bien plus longtemps. Vendre des propriétés prend du temps : rechercher des acheteurs, réaliser les transactions, obtenir les certificats de vente, etc. Il n’est pas rare que ces successions prennent entre 18 à 24 mois, voire davantage, avant que les héritiers ne voient les fonds transférés à leurs comptes bancaires.
Successions contestées
Lorsque des conflits entre héritiers émergent, comme les contestations de parts, d’authenticité des testaments, ou autres litiges, le processus peut devenir particulièrement long et complexe. Les procédures judiciaires peuvent ajouter plusieurs années au délai avant que les héritiers ne perçoivent leurs parts respectives. Dans certains cas extrêmes, le processus peut s’étaler sur cinq ans ou plus.
Rôle du notaire et impact sur le délai
Capacité du notaire à accélérer le processus
Un notaire efficace peut accélérer certaines étapes clés, notamment en facilitant la communication entre les héritiers et en optimisant les démarches administratives. Pourtant, ce professionnel est aussi tributaire des réponses des différentes administrations et des actes notariés externes.
Démarches administratives supplémentaires
Dans certaines circonstances, le notaire doit accomplir des démarches additionnelles, comme la recherche d’héritiers inconnus ou la validation de documents dans d’autres pays pour les successions internationales. Ces actions ajoutent davantage de temps au processus global.