Tout savoir sur l’interdiction bancaire

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Couple discute avec un protefeuille

Vous avez souvent des fins de mois difficiles ? Votre banque vous menace d’interdiction bancaire ? Un simple ch√®que non approvisionn√© peut conduire √† une interdiction bancaire. Comment devient-on interdit bancaire, quelles sont les cons√©quences, et comment y mettre fin ? Voici tous ce qu’il faut savoir.

Quelles sont les raisons d’une interdiction bancaire ?

Une interdiction bancaire survient si vous faites un ch√®que sans provision et si vous ne r√©gularisez pas la situation apr√®s demande de la banque. Faire un ch√®que sans provision de fa√ßon volontaire est donc imm√©diatement sanctionn√©. Toutefois, cela peut arriver de fa√ßon involontaire, si votre ch√®que est encaiss√© √† un moment o√Ļ votre solde n’est pas suffisant et que son encaissement vous met en situation de d√©couvert non autoris√©, ou de d√©passement du d√©couvert autoris√©. Il faut alors imm√©diatement r√©gulariser la situation pour √©viter l’interdit bancaire.

C’est la banque qui d√©cide de vous mettre en interdiction bancaire apr√®s un ou plusieurs d√©fauts de ce type. La banque vous interdit alors de payer par ch√®que. Lorsque vous √™tes interdits bancaire, vous √™tes inscrit sur le Fichier Central des Ch√®ques (FCC), g√©r√© par la Banque de France. Cette inscription dure 5 ans et le fichier peut √™tre consult√© par tous les √©tablissements bancaires.

Les cons√©quences d’une interdiction bancaire

Les personnes inscrites sur le fichier FCC de la Banque de France ont pour interdiction d‚Äô√©mettre des ch√®ques. Vous ne pouvez donc √©mettre aucun ch√®que, d’aucune banque et devez rendre tous vos ch√©quiers. Si vous √©mettez un ch√®que alors que vous √™tes interdit bancaire, vous vous exposez √† une interdiction judiciaire. Une interdiction judiciaire peut √™tre associ√©e d’une d’amende (375 000 euros) ou de 5 ans de prison.

Pendant la dur√©e de cette interdiction, vous pouvez tout de m√™me b√©n√©ficier des services de base d’une banque : encaisser des ch√®ques, effectuer des virements, utiliser une carte de paiement, d√©poser et retirer des esp√®ces au guichet. Toutefois, tous les paiements avec la carte de paiement sont soumis √† une autorisation de la banque.

Si la banque qui vous a mis en interdit bancaire d√©cide de cl√īturer votre compte bancaire, vous pouvez ouvrir un compte dans une autre banque. Si cette banque refuse, vous pouvez saisir la Banque de France pour activer la proc√©dure de droit au compte.

Quels droits quand on est interdit bancaire ?

Un interdit bancaire ne vous facilite pas la vie, mais vous pouvez faire valoir certains droits. Vous pouvez tout de même contracter un crédit pour interdit bancaire, en vous adressant à des organismes spécialisés.

Si vous jugez que cet interdit est injustifi√©, vous pouvez le contester en faisant jouer votre droit de rectification. Il faut d’abord s’adresser √† la banque, par courrier ou au guichet, pour demander la rectification et d√©sinscription au FCC. Si la banque refuse, vous pouvez faire appel √† un m√©diateur bancaire. Vous pouvez aussi vous adressez directement au FCC. En dernier recours, vous pouvez porter plainte en ligne aupr√®s de la Commission nationale informatique et libert√©s (Cnil).

Une interdiction bancaire est retirée automatiquement au bout de 5 ans. Elle peut être retirée dès que tous les chèques sans provision ont été régularisés et que la Banque de France en a été informée.