Vous avez souvent des fins de mois difficiles ? Votre banque vous menace d’interdiction bancaire ? Un simple chèque non approvisionné peut conduire à une interdiction bancaire. Comment devient-on interdit bancaire, quelles sont les conséquences, et comment y mettre fin ? Voici tous ce qu’il faut savoir.
Quelles sont les raisons d’une interdiction bancaire ?
Une interdiction bancaire survient si vous faites un chèque sans provision et si vous ne régularisez pas la situation après demande de la banque. Faire un chèque sans provision de façon volontaire est donc immédiatement sanctionné. Toutefois, cela peut arriver de façon involontaire, si votre chèque est encaissé à un moment où votre solde n’est pas suffisant et que son encaissement vous met en situation de découvert non autorisé, ou de dépassement du découvert autorisé. Il faut alors immédiatement régulariser la situation pour éviter l’interdit bancaire.
C’est la banque qui décide de vous mettre en interdiction bancaire après un ou plusieurs défauts de ce type. La banque vous interdit alors de payer par chèque. Lorsque vous êtes interdits bancaire, vous êtes inscrit sur le Fichier Central des Chèques (FCC), géré par la Banque de France. Cette inscription dure 5 ans et le fichier peut être consulté par tous les établissements bancaires.
Les conséquences d’une interdiction bancaire
Les personnes inscrites sur le fichier FCC de la Banque de France ont pour interdiction d’émettre des chèques. Vous ne pouvez donc émettre aucun chèque, d’aucune banque et devez rendre tous vos chéquiers. Si vous émettez un chèque alors que vous êtes interdit bancaire, vous vous exposez à une interdiction judiciaire. Une interdiction judiciaire peut être associée d’une d’amende (375 000 euros) ou de 5 ans de prison.
Pendant la durée de cette interdiction, vous pouvez tout de même bénéficier des services de base d’une banque : encaisser des chèques, effectuer des virements, utiliser une carte de paiement, déposer et retirer des espèces au guichet. Toutefois, tous les paiements avec la carte de paiement sont soumis à une autorisation de la banque.
Si la banque qui vous a mis en interdit bancaire décide de clôturer votre compte bancaire, vous pouvez ouvrir un compte dans une autre banque. Si cette banque refuse, vous pouvez saisir la Banque de France pour activer la procédure de droit au compte.
Quels droits quand on est interdit bancaire ?
Un interdit bancaire ne vous facilite pas la vie, mais vous pouvez faire valoir certains droits. Vous pouvez tout de même contracter un crédit pour interdit bancaire, en vous adressant à des organismes spécialisés.
Si vous jugez que cet interdit est injustifié, vous pouvez le contester en faisant jouer votre droit de rectification. Il faut d’abord s’adresser à la banque, par courrier ou au guichet, pour demander la rectification et désinscription au FCC. Si la banque refuse, vous pouvez faire appel à un médiateur bancaire. Vous pouvez aussi vous adressez directement au FCC. En dernier recours, vous pouvez porter plainte en ligne auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).
Une interdiction bancaire est retirée automatiquement au bout de 5 ans. Elle peut être retirée dès que tous les chèques sans provision ont été régularisés et que la Banque de France en a été informée.