Comment créer une micro-entreprise ?

créer une micro-entreprise

Comment créer une micro-entreprise ? La question est soumise à certaines conditions que le futur micro-entrepreneur doit respecter. Ce guide comprend les conditions à remplir pour être conforme à la législation française.

On va découvrir ensemble la liste des conditions relatives à la personne et sa nationalité ainsi qu’à la nature de l’activité et le chiffre d’affaires. Il est également important de connaitre le moment approprié pour commencer son activité et fournir les pièces requises pour la création d’une micro entreprise.

Les conditions à remplir pour créer une micro-entreprise

Conditions sur la personne

La création d’une micro-entreprise est dans le droit de toute personne physique. Pour bénéficier de droit, les conditions sont les suivantes :

  • Être majeur ou mineur émancipé ;
  • N’étant pas sous tutelle ou curatelle ;
  • N’ayant aucune condamnation pour gérer une entreprise ;
  • et de nationalité française.

À propos de la nationalité

Les mêmes conditions s’appliquent aux autres ressortissants de l’Espace économique européen, incluant l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein, de Suisse ou d’Algérie.

Pour les ressortissants d’autre pays que ceux de l’Union européenne et qui résident en France, il est important de disposer d’un titre de séjour. Il est judicieux de vérifier auprès de la préfecture si le type de titre de séjour que vous avez permet la création de micro-entreprise en France.

Si l’entrepreneur ne réside pas en France, il a la possibilité de créer une micro-entreprise aux mêmes conditions qu’un Européen ou un Français. Il peut recourir aux services d’une société de domiciliation.

Sur la nature de l’activité

Créer une micro-entreprise peut concerner une activité commerciale, libérale ou artisanale comme activité principale ou complémentaire. Comme expliquer sur le portail des entrepreneurs cm-ardennes.fr, on peut cumuler le statut de micro-entrepreneur et salarié.

Par contre, les activités liées à l’agriculture, le droit et la santé ne sont pas applicables à un régime de micro-entreprise.

Concernant le chiffre d’affaires

Le micro-entrepreneur est tenu de respecter le seuil de chiffre d’affaires. Il est préférable de s’informer sur le plafond micro-entrepreneur relatif au projet. Depuis quelques années, une fois le seuil atteint, il est possible de doubler le volume de chiffre d’affaires généré en profitant d’un régime spécial.

démarches de création de micro-entreprise

Quand entammer les démarches de création de micro-entreprise ?

Il faut entamer les démarches de la création d’une micro-entreprise 1 ou 2 mois avant le début de l’activité. Vous aurez rapidement un SIRET. Le numéro SIRET est indispensable pour tous les dossiers de l’entreprise, surtout les factures.

Si la micro-entreprise est éligible à l’ACRE, l’exonération partielle que l’état offre sur les cotisations sociales durant la première année d’activité, la création doit générer en même temps un chiffre d’affaires.

Les démarches pour ouvrir une micro-entreprise

Si les conditions précédentes sont remplies, le futur micro-entrepreneur doit faire certaines démarches pour être un auto-entrepreneur. Pour ce faire, il faut :

  • effectuer une déclaration de début d’activité en ligne.
  • remplir le formulaire Cerfa P0.
  • choisir le mode de paiement des cotisations sociales, mensuel ou trimestriel.
  • déclarer l’imposition classique ou par un versement libératoire.

Les pièces à fournir

En remplissant la déclaration de la micro-entreprise en ligne, une copie de la pièce d’identité est requise avec une attestation sur l’honneur.

Dans le cas où l’activité est réglementée, certains dossiers sont demandés selon la nature du projet, justificatif d’expérience professionnelle ou copie de diplôme.

Les activités artisanale ou commerciale ont des pièces complémentaires à fournir pour l’immatriculation au RCS ou au RM :

  • le formulaire P0 CMB Micro-entrepreneur rempli et signé ;
  • une déclaration sur l’honneur de non-condamnation ;
  • un justificatif de domiciliation moins de 3 mois.
  • une déclaration d’affectation de patrimoine pour une auto-entreprise à responsabilité limitée (AERL ou option EIRL).

Le coût de création d’une micro-entreprise

La création d’une micro-entreprise est moins coûteuse que les frais de création d’une société. Certaines démarches sont gratuites. Voici les frais à prévoir pour créer une micro-entreprise :

  • l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la micro-entreprise ;
  • l’adhésion à une assurance professionnelle ;
  • la domiciliation de la micro-entreprise si besoin ;
  • le lancement de l’activité au niveau marketing et logistique.