Le statut de primo-accédant implique des avantages pour un premier achat immobilier. Il accorde aux futurs propriétaires des avantages fiscaux et un tarif d’assurance intéressant. Il donne droit à plusieurs prêts profitables pouvant être exonérés d’intérêts ou parfois sans conditions de ressource. Pour être éligible à ce statut, il faut répondre à plusieurs critères. Découvrez tout ce qu’il faut savoir à propos du titre de primo-accédant.
Primo-accédant : le statut des futurs propriétaires
Qu’est-ce qu’un primo-accédant ?
Dans le sens littéral du terme, « primo-accédant » désigne une personne qui accède pour la première fois… à la propriété d’un endroit. Si vous souhaitez acquérir votre premier bien immobilier qui vous servira de logement principal, vous êtes un primo-accédant.
Le statut de primo-accédant peut être accordé à des personnes seules, en couple ou encore à des ménages qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale. Les locataires, les anciens propriétaires et les propriétaires d’une résidence secondaire appartiennent aussi à cette catégorie s’ils remplissent les critères y afférents.
Quelles sont les conditions pour avoir le profil d’un primo-accédant ?
Un primo-accédant n’a pas été propriétaire d’une résidence principale durant les deux années précédant l’achat immobilier. Il s’agit alors d’un locataire qui souhaite acquérir son logement propre. Même si vous avez une résidence secondaire, si vous occupez votre logement habituel en tant que locataire, vous êtes considéré comme un primo-accédant.
Un propriétaire qui utilise son bien immobilier pour un investissement locatif et qui devient alors locataire dans son habitation principale serait aussi un primo-accédant. Dans ce cas, il devait être locataire depuis au moins 24 mois. Une résidence principale est considérée comme telle seulement si l’occupant y reste au moins 8 mois par an.
Les organismes financiers exigent généralement que le primo-accédant possède des revenus mensuels stables et un contrat de travail en CDI. Un prêt immobilier sans apport est même possible si l’organisme prêteur fait confiance au profil de l’emprunteur.
Dans quel type de bien immobilier un primo-accédant peut-il investir ?
Le logement neuf
Un primo-accédant peut acquérir un logement neuf, maison ou appartement, pour en faire sa résidence principale. Ce type de bien immobilier sera sûrement plus onéreux et il faut des revenus bien stables et importants pour trouver le prêt correspondant. Par contre, acquérir un bien immobilier neuf permet d’alléger les charges et de réduire les frais de notaire.
Une maison neuve n’ayant pas eu d’occupants pendant 5 ans serait un peu moins couteuse. Vous pouvez également orienter votre choix vers un logement neuf avec des petits travaux encore à terminer. Son prix d’achat serait beaucoup plus abordable.
Le logement ancien
Un logement ancien, appartement ou maison, reste toujours plus avantageux côté prix. En plus, le coût des travaux de rénovation peut être déduit des impôts sur l’immobilier. Il faut néanmoins éviter les réparations dispendieuses.
Pour un primo-accédant ayant beaucoup de temps et d’énergie, acheter un local non destiné à l’habitation peut être aussi une option intéressante. Son prix d’achat serait probablement très abordable. II suffit ensuite de le transformer en maison habitable digne d’une habitation principale.
Le terrain pour construire un logement principal
Il est possible aussi de vous servir de votre statut de primo-accédant pour acheter un terrain afin d’y construire votre maison principale. Si vous avez déjà un terrain, il vous est possible aussi d’obtenir un crédit immobilier pour la construction de votre premier logement. Ce projet immobilier serait un peu plus difficile à mettre en œuvre, mais c’est une option pratiquement envisageable.
La maison sous contrat de location-accession
Le contrat de location-accession est beaucoup plus profitable pour les primo-accédants. Il permet au locataire d’acquérir progressivement un logement après l’avoir occupé pendant plusieurs années. Quand cette période de jouissance, décrite dans le contrat, prend fin, l’achat aura donc lieu.
L’acquérant peut envisager de réserver la maison ou l’appartement en question à l’usage d’habitation principale. Dans ce cas, il peut se servir de ses avantages de primo-accédant pour accéder plus facilement à la propriété.
Les prêts accessibles aux primo-accédants
Le PrĂŞt Ă Taux ZĂ©ro ou PTZ
Le PTZ est exonéré d’intérêts pour les primo-accédants à revenus faibles ou moyens. Son montant varie en fonction du prix d’achat du bien immobilier. Cela dépend la zone d’acquisition et de l’état du bâtiment. Le montant du crédit à taux zéro est également déterminé à partir du nombre de personnes qui vont occuper la maison en tant que résidence principale.
Pour être éligible à la demande du PTZ, vous devez acquérir un logement neuf ou un logement ancien. Toute nouvelle construction, achat de terrain et travail de rénovation en vue d’obtenir une résidence principale vous donne droit aussi au PTZ.
Le Prêt à l’Accession Sociale ou PAS
Le PAS est un prêt immobilier conventionné accessible aux primo-accédants à revenus limités. Il sert à financer la totalité du projet immobilier hormis les frais de notaire et les frais de dossier qui sont également à moindre coût.
Les frais de garantie du crédit à l’accession sociale sont aussi profitables. Ceux-ci n’incluent pas les taxes de publicité foncière sur l’hypothèque éventuelle demandée. Le PAS peut même vous accorder de l’aide financière de la CAF en fonction de la zone de l’acquisition et du moment de l’achat du logement.
Le prêt à taux préférentiel lié au Plan Epargne Logement ou PEL
Il s’agit d’un prêt à taux privilégié également accessible aux primo-accédants. Il sert à investir dans une résidence principale. Pour en bénéficier, vous devez avoir au préalable un compte bancaire PEL et épargner pendant au moins 4 ans sans faire de retrait.
Votre PEL requiert un versement annuel d’au moins 540 € pour vous accorder vos droits à prêt. Le crédit y afférent serait moins profitable par rapport au PTZ et au PAS si vous souhaitez réaliser votre projet immobilier dans l’immédiat. Vous pouvez néanmoins augmenter son montant en ajoutant à vos droits à prêt ceux de votre conjoint(e) ou de l’un de vos enfants.
Le prêt immobilier conventionné
Le prêt immobilier conventionné est accessible sans conditions de ressources. Le primo-accédant qui en bénéficie peut se voir attribuer l’Aide Personnalisée au Logement s’il le souhaite. Il peut aussi cumuler son prêt conventionné avec un autre crédit auquel il a accès.
La durée de remboursement peut aller jusqu’à 30 ans en fonction du montant du crédit. L’organisme prêteur et le bénéficiaire du prêt peuvent se convenir à apporter une modification à ce délai en fonction de l’état de l’avancement du remboursement.
Les autres prêts complémentaires
Le crédit Action Logement est un apport financier envisageable pour aider les primo-accédants à acquérir leur premier logement principal. C’est un prêt complémentaire établi par votre employeur en vue de financer jusqu’à 30 % de votre projet immobilier.
Pour bénéficier du prêt Action Logement, votre employeur doit avoir investi dans un projet immobilier et versé une contribution à l’organisme collecteur. Le taux de ces apports est calculé sur le montant des charges salariales et vous accorde le crédit en question à rembourser en moins de 20 ans.
Certaines zones géographiques mettent en place aussi des prêts de collectivités au sein des communes, des régions ou des départements. Les primo-accédants à revenus modestes souhaitant vivre dans leur propre logement sont prioritaires à ces crédits. Il peut s’agir aussi de subventions dans certains cas. Les renseignements concernant ces prêts territoriales son disponibles auprès de la mairie.
Les autres avantages du statut primo-accédant
TVA considérablement réduite
Si la TVA sur un bien immobilier neuf est de 20 %, il est seulement à 5,5 % pour un primo-accédant. Il faut cependant acquérir le logement en zone Anru (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) pour en bénéficier. Une propriété située à 300 m d’un quartier soumis à une convention de rénovation profite aussi de cet avantage fiscal.
Si vous achetez votre maison ou votre appartement dans les quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), vous avez droit également à cette réduction de la TVA. Les revenus du primo-accédant ne doivent pas excéder le plafond autorisé dans sa zone d’habitation.
Le tarif d’assurance intéressant
Le statut de primo-accédant vous accorde un tarif d’assurance concurrentiel. Considérant que l’acquérant serait probablement jeune et en bonne santé, les compagnies proposent un taux  nettement bas pour assurer son prêt immobilier. Ce qui implique que l’emprunt est libéré de l’un de ses coûts les plus élevés.
Pour avoir un coût total de crédit encore plus intéressant, vous devez passer par l’assurance de la banque. Si vous bénéficiez d’une assurance de groupe, votre prêt sera assuré avec ceux de plusieurs autres emprunteurs de votre âge pour un prix nettement bas.
Profil privilégié par les banques
Les banques considèrent les primo-accédants comme des prospects jeunes et veulent les avoir pour des clients sur le long terme. Il est fréquent que les organismes prêteurs leur proposent un financement immobilier à 110 %.
Ce qui veut dire qu’il vous est facile de trouver un crédit immobilier sans apport avec votre statut de primo-accédant. Pour les autres clients, les banques exigent un apport pouvant aller jusqu’à 10 % de la valeur du bien immobilier pour accorder le prêt y afférent.
Les primo-accédants bénéficient aussi d’une réduction sur plusieurs frais liés aux procédures d’obtention du crédit immobilier. Certains établissements vont même jusqu’à annuler les frais de dossier.
À noter qu’un primo-accédant peut solliciter les services d’un courtier immobilier pour trouver facilement les options de crédit les plus intéressantes.