Peut-on vivre dans un viager occupé ?

Viager occupé

La vente immobilière conclue en viager occupé est particulièrement appréciée en raison des nombreux avantages qu’elle apporte pour les deux partis. La possibilité d’acquérir un bien sans contracter de prêt, la répartition des charges et des impôts, le prix d’achat relativement bas ou encore le droit d’occuper le logement jusqu’au décès pour le vendeur en sont des exemples. Si cette forme est utilisée dans plus de 80 % des cas en France, il est nécessaire de connaître toutes les modalités avant de se lancer dans l’achat pour éviter d’être pris au dépourvu. Découvrez alors s’il est possible de vivre dans un viager occupé.

Viager occupé : petit rappel du principe

Description

Vivre dans un viager occupéLe vendeur décide de conserver le droit d’occuper et/ou d’utiliser son bien pour en tirer du fruit jusqu’à son décès. Il doit spécifier clairement ses conditions dans le contrat pour éviter tout malentendu. L’acheteur devient cependant juridiquement propriétaire de l’immobilier dès que l’acte de vente est signé.

Modalités de paiement

Le prix de vente final du bien correspond à sa valeur réelle sur le marché de laquelle est déduite la somme totale de loyer que devrait payer le vendeur pour vivre dans les mêmes conditions jusqu’à la fin de sa vie. La date de son décès est estimée selon son espérance de vie par rapport à son âge. L’acheteur paie ensuite sous forme de rente périodique (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel ou autre) au lieu de donner le montant total en une seule fois. À noter que le crédirentier peut aussi exiger un bouquet au moment de la signature de l’acte de vente. La somme correspondante est soustraite avant de calculer la valeur de la rente.

La répartition des charges

Les charges sont réparties entre le vendeur et l’acheteur dans le cadre d’un viager occupé étant donné la spécificité de l’arrangement. L’acquéreur s’acquitte de la taxe foncière, du paiement des frais de notaire et des gros travaux en sa qualité de nouveau propriétaire. Le crédirentier, quant à lui, s’occupe des petites réparations, des taxes sur l’enlèvement ordures et d’habitation et des dépenses liées à la consommation d’électricité puisqu’il continue d’occuper le logement.

L’acheteur peut-il occuper le bien pour un viager occupé ?

L’acheteur doit obligatoirement attendre le décès du vendeur pour bénéficier de ses droits d’utiliser le bien qu’il a acquis même s’il accède au statut de propriétaire après la signature du contrat de vente. En d’autres termes, le débirentier ne peut pas vivre dans un viager occupé tant que le crédirentier est en vie. C’est d’ailleurs l’un des inconvénients majeurs de cette formule. Elle ne convient pas aux personnes qui souhaitent immédiatement profiter de leur acquisition après l’achat.

Comment faire pour vivre immédiatement dans une propriété achetée en viager ?

Il existe toutefois une autre alternative si vous souhaitez occuper directement le bien que vous avez acquis après la signature du contrat : le viager libre.

Le viager libre : c’est quoi ?

Vivre dans un viager occupéLe vendeur renonce à ces droits d’usage et d’habitation du bien dans le cadre d’un viager libre. Ainsi, l’acheteur peut immédiatement déménager dans le logement après la signature de l’acte de vente. Il continue cependant à verser des rentes périodiques comme pour le cas précédent jusqu’au décès de l’ancien propriétaire. Ce dernier, quant à lui, ne dispose plus d’aucun lien avec l’immobilier et est donc dispensé de toutes les charges.

Quels sont les inconvénients du viager libre ?

Le prix de vente d’un immobilier en viager libre est beaucoup plus élevé étant donné qu’aucuns frais ne sont déduits. En plus, tous les frais reviennent généralement à l’acheteur (travaux et impôts) sauf mention contraire dans le contrat puisqu’il bénéficie de tous les droits sur son acquisition.

En résumé

L’acheteur n’a pas le droit de vivre dans un viager occupé tant que le vendeur est en vie. Il est conseillé d’opter pour le viager libre pour bénéficier de cet avantage. À noter cependant que l’acquéreur peut tout à fait vendre le bien dans les deux cas étant donné qu’il en devient juridiquement propriétaire à la signature du contrat.