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Viager : qui paie la taxe foncière ?

Qui paie les taxes

Le viager est un système de vente immobilière dans le cadre duquel l’acheteur paie le vendeur sous forme de rente périodique jusqu’au décès de ce dernier. Il est généralement avantageux pour les deux partis notamment grâce à la facilité de paiement qu’il offre au débirentier et à la possibilité de répartition des charges. Le crédirentier, quant à lui, perçoit un revenu fixe pour subvenir à ces besoins tout en gardant le droit d’occuper son bien tant qu’il est en vie, selon le type de viager choisi. Au vu de cet arrangement spécifique, il est normal de se demander qui s’acquitte de la taxe foncière.

Quelles sont les différentes formes de viager ?

Le viager se présente sous deux formes : occupé et libre. Les modalités de paiement restent les mêmes pour ces deux types de vente immobilière. Ce sont les conditions d’habitation et d’occupation qui changent.

Le viager occupé

Viager: qui paie la taxe foncière?Pour ce type de viager, le crédirentier ainsi que tout autre individu mentionné dans le contrat conservent le droit d’occuper et/ou d’utiliser l’immobilier mis en vente jusqu’au décès de celui-ci. Il peut également le louer, selon les conditions mentionnées dans l’acte de vente. Le bien est disponible à un prix relativement bas dans ce cas.

L’estimation du loyer mensuel que devrait payer le vendeur pour vivre dans les mêmes conditions pour le restant de ces jours (calculés selon son espérance de vie à son âge) est en effet déduit du coût du logement. C’est donc la formule la plus avantageuse. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle elle est choisie dans plus de 90% des cas.

Le viager libre

En décidant de mettre sa maison en viager libre, le vendeur renonce à son droit d’habiter et d’occuper l’immobilier qu’il met en vente. En d’autres termes, le bien est à l’entière disposition de l’acheteur après la signature du contrat. Il est libre de déménager directement, l’utiliser à des fins professionnelles ou encore le louer.

Logiquement, le prix de vente du logement est plus élevé par rapport à celui d’un viager occupé. Cette forme ressemble légèrement à une vente traditionnelle hormis le fait que le crédirentier reçoit une rente périodique. Elle est moins utilisée en raison des modalités qui n’arrangent pas toujours les deux partis.

Qui se charge de la taxe foncière dans chacun de ces cas ?

Tous les propriétaires ou usufruitiers doivent payer la taxe foncière chaque année auprès de la commune où le bien est implanté. Mais dans le cas d’un viager, qui doit s’acquitter de cet impôt ?

Dans le cas d’un viager libre

Viager: qui paie la taxe foncière?Du point de vue fiscal, le viager libre peut être considéré comme une vente traditionnelle étant donné que l’acheteur dispose immédiatement de tous les droits sur le bien. Toutes les charges liées à l’immobilier qu’il vient d’acquérir lui reviennent ainsi, notamment le paiement de la taxe foncière.

Dans le cas d’un viager occupé

Le paiement de la taxe foncière revient toujours à l’acheteur même dans le cas d’un viager occupé puisqu’il devient juridiquement propriétaire du bien dès la signature du contrat de vente. Néanmoins, le vendeur qui continue d’occuper la maison doit payer la partie qui correspond aux frais d’enlèvement des ordures ménagères.

Pour conclure

Le paiement de la taxe foncière revient généralement à l’acheteur, peu importe la forme de viager choisie. Il est cependant possible d’établir des conditions spécifiques si les deux partis souhaitent apporter des modifications aux modalités par défaut. À noter également que cette charge revient normalement au propriétaire de l’immobilier au 1er janvier de l’année en cours. Une répartition des frais entre les deux partis en fonction de la durée d’occupation du bien peut toutefois être envisagée. Tout arrangement doit par ailleurs être explicitement mentionné dans le contrat de vente signé en présence d’un notaire pour éviter tout malentendu.

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