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Viager : qui paie les travaux ?

Qui paie les travaux

Une vente immobilière conclue en viager apporte généralement de nombreux avantages aux deux parties selon la forme choisie. Il est par exemple possible de se partager les dépenses liées au bien comme les taxes ou les frais de travaux. Comment sont réparties les charges pour les réparations diverses et les mises à niveau par rapport aux nouvelles normes ? Découvrez d’abord les deux types de viagers qui existent pour mieux comprendre les réponses à cette question.

Les deux formes de viager

Le viager libre

Viager: qui paie les travaux?Le vendeur renonce à son droit d’usage et d’habitation de l’immobilier dans le cadre d’un viager libre. Autrement dit, l’acheteur peut immédiatement utiliser ou louer le bien après la signature du contrat de vente chez le notaire. Il continue toutefois à payer les rentes périodiques jusqu’au décès du crédirentier.

Cette forme de viager est très peu choisie étant donné qu’elle n’apporte pas beaucoup d’avantages hormis la possibilité de facilité de paiement pour l’acheteur et la libération de certaines charges pour le vendeur. Le prix du bien reste en effet élevé étant donné que l’ancien propriétaire quitte le logement.

Le viager occupé

Les vendeurs optent pour le viager occupé dans plus de 90 % des cas. Cette forme offre en effet de nombreux avantages intéressants pour les deux parties en plus de la possibilité de facilité de paiement et de la répartition des charges. D’une part, le crédirentier conserve son droit d’occuper le bien jusqu’à son décès et reçoit une rente périodique qui lui permet de subvenir à ses besoins.

D’autre part, le débirentier achète l’immobilier à un coût relativement bas. Le loyer que devrait normalement le vendeur payer pour avoir les mêmes conditions de vie jusqu’à son décès (estimée par rapport à son espérance de vie pour son âge) est déduit du prix de vente. À noter que l’acquéreur devient propriétaire officiel du bien après la signature du contrat malgré le fait qu’il ne bénéficie pas encore des droits d’usage.

Qui paie les travaux pour chaque cas ?

Pour le cas d’un viager libre

Viager: qui paie les travaux?Viager: qui paie les travaux?L’acheteur se charge entièrement de tous les frais de travaux (grosses ou petites réparations) dans le cas d’un viager libre. En fait, l’ancien propriétaire n’a plus aucun lien avec le bien après la signature du contrat s’il opte pour cette forme de vente. Il est donc normal que toutes les charges reviennent à l’acquéreur, même le paiement des taxes.

En outre, le paiement des petites réparations dites « d’entretien » peut parfois revenir aux nouveaux occupants du logement si l’acheteur décide de le louer. Dans tous les cas, tout dépend des termes du contrat de location.

Pour le cas du viager occupé

La charge des travaux est partagée entre les deux parties dans le cadre d’un viager occupé. Le vendeur, qui continue d’occuper le logement, paie les petits travaux. Cela inclut par exemple la réparation des ouvertures, la plomberie, la peinture intérieure et extérieure ou encore l’entretien des jardins et de la cour. À noter également qu’il est redevable de la taxe d’habitation et se charge des factures d’eau et d’électricité.

L’acheteur, quant à lui, paie désormais les gros travaux en sa qualité de nouveau propriétaire du bien. Cela inclut par exemple la réparation ou le remplacement des toitures, des façades, des systèmes d’évacuation ou encore les travaux nécessaires pour s’adapter aux nouvelles normes en vigueur. Les autres frais à sa charge sont les taxes foncières, les frais de notaire ou encore les droits d’enregistrement.

Tous les frais de travaux sont à la charge du nouveau propriétaire, c’est-à-dire l’acheteur, dans le cadre d’un viager libre. Les dépenses sont par contre partagées entre les deux parties pour un viager occupé. L’acquéreur s’occupe des gros travaux tandis que le vendeur paie les entretiens. À noter cependant qu’il est toujours essentiel d’inclure explicitement toutes les conditions dans le contrat de vente afin d’éviter les malentendus. Dans le cas contraire, le débirentier a tout à fait le droit de refuser de couvrir les coûts de réparations et le crédirentier ne peut rien faire à cela.

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